Les mentions légales
Site, ci-après "le site"
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Directeur de publication du site
Monsieur Florian MARTINEAU
Editeur du site, ci-après "l'éditeur"
Restaurant SARL Les Sources du Moulin de Migré
SARL au capital social de 6 000€, dont le siège social est situé au 20 route du moulin 17330 Migré
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SIREN : 481 276 228
SIRET : 48127622800014
florian.martineau180@laposte.net
05 46 24 03 92
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Nom de domaine du site:
WIX
Société étrangère immatriculée au RCS
Code APE 7010Z
dont le siège social est situé à 40 port de Tel Aviv TEL AVIV JAFFA 6350671
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Propulsé par : WiX
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Crédits photos : ©restaurant-les-sources-du-moulin-de-migre
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Conditions générales d'utilisation
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ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE
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ARTICLE 2 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
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- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
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ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur.
L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES
Vous pouvez consulter le Site de façon anonyme sans fournir la moindre information personnelle.
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Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
ARTICLE 6 – INFORMATIONS ET ASSISTANCE DU CONSOMMATEUR
Article R.616-1 du code de la consommation : « En application de l’article L.616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »
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